MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DELIBERATION N° 37-2023 ET DOSSIER MIS A DISPOSITION DU PUBLIC DU 11 AU 29 DECEMBRE (voir dossier ci-joint)
PLU APPLICABLE DEPUIS LE 30/07/2017
La délibération du 16 mai 2017 approuvant le PLU
Annexe à la délibération
PLU dossier approuvé le 16 mai 2017
déposé à la Préfecture pour contrôle de légalité le 30 mai 2017
(Règlement de l'eau potable en pièce jointe)
Vue
ADRESSE DU SITE POUR DEPOSER UNE DEMANDE D'AURISATION D'URBANISME EN LIGNE : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/