Urbanisme et habitat

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) PREVISIBLES

Règlement 1999

Evolutions du règlement en 2025 : Porter à connaissance risques naturels complémentaires

PLU APPLICABLE DEPUIS LE 30/07/2017

(Voir ci-dessous modification simplifiée N°1 - 2025)

La délibération du 16 mai 2017 approuvant le PLU

Annexe à la délibération

PLU dossier approuvé le 16 mai 2017

déposé à la Préfecture pour contrôle de légalité le 30 mai 2017

Lien pour le calcul simulateur de la taxe d'aménagement.

https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

Modification simplifiée N°1- 2025 / PLU 

Approuvée le 27/01/2025 opposable le 03/03/2025

• Rapport de présentation modifié
• Délibération
• Règlement modifiée
• Plan de zonage modifié

PLU 2028

30 AVRIL 2026

La commune lance la révision générale du PLU.

Un registre est à votre disposition en mairie.

Délibération de lancement : 

• Délibération N° 44-2026 du 30 avril 2026 : Prescription de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) –Objectifs poursuivis et modalités de la concertation

SCOT

Veuillez  cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au diaporama présenté lors de la réunion publique du 27 juillet 2026, consacrée à la présentation du SCoT pour la commune.

Réunion publique à St André sur le SCot