Nous vous informons que nous organisons une réunion publique au sujet du SCoT le lundi 27 juillet à 18h30 à la salle Espace Orel. Pour rappel, le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) est un document d'urbanisme établi sur 20 ans à l'échelle de l'intercommunalité. Il sert de cadre de référence pour l'ensemble des politiques publiques d'aménagement du territoire : mobilité, transition écologique, paysage, développement économique et commercial, habitat,... Notre futur PLU devra être dans un rapport de compatibilité avec le SCoT.
Le SCoT comprend :
le PAS (Projet d'Aménagement Stratégique), qui correspond au projet politique du territoire,
le DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs), qui traduit le projet du territoire en règlementations (prescriptions à caractère obligatoire et recommandations à caractère de conseil, et cartographie associée)
le DAACL (Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique)
un volet loi Montagne
un volet loi Littoral (St André n'est pas concernée)
des annexes (Diagnostic, Evaluation environnementale, Justification des choix, L'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers)
Les différents éléments du SCoT sont disponibles sur le site de la communauté de communes (https://www.ccserreponcon.com/competences/schema-coherence-territoriale…).
