Une 2eme concertation du public, concernant la MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU, aura lieu du 26/08/2024 au 27/09/2024. Les modalités sont ci-dessous et le dossier est dans la rubrique "vie communale" puis "agenda" de ce site.
Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-André-d'Embrun
Le public est informé que par arrêté n°2023-09 en date du 20/02/2023 le Maire de Saint-André-d'Embrun a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme et que par délibération n°54-2024 du 18 juillet 2024 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de l’exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du 26 août 2024 au 27 septembre 2024. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie de Saint-André-d'Embrun sise 120 Place de la Mairie Hameau de l'Eglise – 05200 Saint-André-d'Embrun aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles :
- DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00 à 12H00
Afin de faciliter l’accès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : https://www.saintandredembrun.fr/ A partir du 26 aout 2024
Les observations pourront également être transmises par e-mail à l’adresse suivante : mairie@saintandredembrun.fr et par voie postale à l’adresse suivante : mairie sise 120 Place de la Mairie Hameau de l'Eglise – 05200 Saint-André-d'Embrun.
Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend :
- Le projet de modification du plan local d’urbanisme comprenant :
- Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°1 ;
- Le règlement écrit modifié ;
- Le plan de zonage 4.2. La Commune & Les Leydons.
- Les avis des personnes publiques associées sur ce projet et l’avis de la MRAe ;
- Une note de réponse avant mise à disposition, aux avis des PPA et de la MRAe ;
- Les études complémentaires menées, suite aux demandes de la MRAe
A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture.
