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INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME

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A partir du 1er juillet 2015 la Direction Départementale des Territoires n’instruit plus nos dossiers d’urbanisme. A compter de cette date c’est le service instructeur des autorisations d’occupation des sols de la Communauté de Communes de l’Embrunais qui a cette charge pour les sept communes (St Sauveur étant au RNU). Le coût de ce service pour la collectivité est estimé à 100 000 € avec une participation de la CCE et un paiement à l’acte par les communes.

Cependant les dossiers sont toujours déposés en mairie et c’est le maire qui signe les arrêtés d’autorisation.

La mairie reste à votre disposition pour tout renseignement. (Cadastre, propriétaires,  POS / PLU…) du lundi au vendredi de 9h à 12h.